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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site reductiondimpot.fr est édité par :

  • Association : EXPERTISE ENSEMBLE
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • RNA : W353023391
  • SIRET : 92362292200014
  • NAF : 94.12Z ()
  • Siège social : 1 CARREFOUR JOUAUST, 35000 RENNES
  • Date de création : 2023-06-07
  • Contact : info@reductiondimpot.fr

2. Objet social

accompagnement et formation.

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le président de l'association EXPERTISE ENSEMBLE.

4. Hébergement

  • Hébergeur : Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site : www.cloudflare.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, structure) du site reductiondimpot.fr est la propriété exclusive de l'association EXPERTISE ENSEMBLE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Responsabilité

L'association s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'association ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association.

Mis à jour le2026-10-29

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