Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

Réduisez vos impôts

La collecte des ordures ménagères au sein des collectivités locales ne s’effectue pas ex nihilo. Elle est assurée par les communes, qui récupèrent le prix sous forme de taxe, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cet impôt vise les propriétés immobilières, à usage résidentiel ou non, soumises à la taxe foncière ou bénéficiant d’une exonération temporaire de celle-ci. La TEOM est payée par les propriétaires ou les usufruitiers mais dans le cadre d’une location, elle entre dans la catégorie des charges récupérables sur le locataire

Calcul de la TEOM

Le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères obéit à la même règle que celui de la taxe foncière. Elle s’obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement, auquel on ajoute des frais liés à la gestion de la fiscalité locale. En revanche, elle ne prend en compte ni la quantité de déchets, ni la composition du foyer ou les ressources des occupants du logement. 

La part incitative de la TEOM

La TEOM comprend une part fixe, à laquelle les collectivités peuvent ajouter une part incitative. Le montant de cette part n’est pas fixe : il dépend de la quantité de déchets enlevés et de la nature de ceux-ci. Les collectivités locales cherchent par là à encourager le tri sélectif

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