Qui sont les employeurs dispensés de taxe sur les salaires ?

Gestionnaire de patrimoine

Voici la liste exhaustive des employeurs non soumis à la taxe sur les salaires telle qu’elle est définie par les services de l’administration fiscale :

  • les particuliers employeurs d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel ;
  • les employeurs agricoles ;
  • les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les employeurs dont le chiffre d’affaires hors taxe réalisé en N-1 ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneurs par exemple) ;
  • les établissements publics de coopération culturelle ;
  • les services départementaux de lutte contre l’incendie ;
  • les centres d’action sociale dotés d’une personnalité propre, subventionnés par les collectivités locales ;
  • le centre de formation des personnels communaux ;
  • les caisses des écoles ;
  • certains centres de formation d’enseignement supérieur.

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