Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Des conseils de fiscalistes

Dans le cas d’une location, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre dans les charges récupérables : c’est le bailleur qui la paye, mais elle est intégrée aux charges locatives que le locataire paye mensuellement en sus de son loyer. A l’occasion de la révision annuelle, le propriétaire du bien peut procéder à une régularisation des charges. Pour ce faire, il détermine la différence entre le montant des charges locatives récupérables et les provisions que le locataire a versées tout au long de l’année. C’est en principe ce qui s’applique pour tous les baux locatifs.

Cependant, il existe des exceptions à la règle. Premièrement, la TEOM est récupérable par le bailleur que si elle est individualisée dans le budget de la commune. En effet, dans certaines villes, les services d’enlèvement des ordures ménagères sont financés par :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe professionnelle ;

Étant donné que le coût du service de collecte et de traitement des ordures est réparti sur l’une des catégories de contribuables d’un des impôts locaux de la ville, les propriétaires bailleurs ne peuvent pas récupérer cette taxe auprès des locataires. Par conséquent, dans cette hypothèse cette taxe reste à la seule charge du propriétaire

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