Paiement par mensualisation : pour quels impôts ?

Des conseils de fiscalistes

Quels sont les impôts pouvant être mensualisés ?

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le paiement de l’impôt sur le revenu par mensualisation n’est plus proposé aux contribuables. En effet, cette option n’est plus disponible depuis le 1er janvier 2019. Vous avez cependant la possibilité de payer d’autres impôts par mensualités : la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle et les taxes foncières restent éligibles à ce dispositif.

Avec le système en place actuellement pour les impôts toujours éligibles à la mensualisation, les contribuables mensualisés payent l’impôt sur 10 mois, tous les 15 du mois de janvier à octobre. Le montant correspond à 10 % de l’impôt de l’année précédente.

Pour demander à être mensualisé, rien de plus simple : vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site officiel des impôts en vous connectant à votre espace particulier.

Les autres solutions pour demander la mensualisation

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas passer par le service dématérialisé, d’autres options s’offrent à vous pour accomplir cette démarche :

  • par smartphone ou tablette,
  • par lettre recommandée adressée à son centre des impôts,
  • par mail,
  • par téléphone.

La demande peut être faite à n’importe quel moment de l’année. Elle prendra effet :

  • le mois suivant si elle est formulée entre le 1er janvier et le 30 juin,
  • en janvier de l’année suivante lorsqu’elle est formulée entre le 1er juillet et le 15 décembre,
  • en février de l’année suivante lorsqu’elle est formulée entre le 16 décembre et le 31 décembre.

Quelle que soit la date de cette demande, le contribuable doit recevoir un échéancier lui indiquant les montants et les dates de prélèvements. Sauf demande contraire du contribuable, la mensualisation est reconduite tacitement chaque année.

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