La loi Robien, nommée d’après l’ancien ministre du Logement Gilles de Robien, est une loi de défiscalisation immobilière entrée en vigueur en 2003. Grâce à sa grande accessibilité et à des conditions d’attribution très souples, cette loi est rapidement devenue populaire auprès des contribuables souhaitant réduire leur imposition.
La loi Robien offrait une réduction fiscale pour les investisseurs en immobiliers sous forme d’amortissement sur leurs revenus locatifs, avec un taux de 65% sur 15 ans réduit à 50% sur 9 ans plus tard.
Les avantages de la loi Robien
L’amortissement Robien offre aux propriétaires de biens immobiliers la possibilité de déduire une partie de la valeur de leur bien sur une période déterminée. Il existe deux versions de ce dispositif fiscale, la version classique et la version recentrée.
Pour la version classique, l’amortissement se fait à hauteur de 8% les 5 premières années, puis 2,5% par an pendant 4, 7 ou 10 ans, soit 65% de la valeur du bien sur 15 ans. Il est également possible d’amortir les dépenses liées à certains gros travaux.
Pour la version recentrée, l’amortissement s’élève à 50% de la valeur du bien immobilier sur 9 ans, à raison de 6% les 7 premières années et 4% les deux années suivantes. Si le logement se trouve dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), les propriétaires peuvent également bénéficier d’une déduction spécifique de 26% sur leurs revenus. Enfin, l’amortissement est également possible pour les travaux de reconstruction, d’agrandissement et d’amélioration du bâtiment.
Les conditions de la loi Robien
Pour que la dotation aux amortissements ouverte par la Loi Robien soit effectivement appliquée, les investisseurs doivent respecter certaines conditions liées à l’investissement, au bien acquis, à son loyer et à la qualité des locataires.
La loi Robien n’est pas cumulable avec certains dispositifs de défiscalisation. Si vous détenez un investissement locatif en loi Robien, certaines obligations déclaratives sont à remplir et adresser à l’administration fiscale
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