L’innovation est l’une des clés du succès pour toute entreprise. Saviez-vous que les dispositifs fiscaux peuvent vous aider à financer vos projets de recherche ?
La recherche est un domaine crucial pour le développement économique et social d’un pays. En France, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’incitation fiscale pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Ces mesures fiscales visent à stimuler l’innovation et à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial. Nous allons explorer les différents dispositifs fiscaux disponibles en France pour soutenir la R&D.
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses liées à la recherche et au développement. Le CIR est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il est calculé sur la base des dépenses éligibles à hauteur de 30% pour les premiers 100 millions d’euros de dépenses et à hauteur de 5% au-delà.
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent déclarer chaque année leurs dépenses de recherche et de développement auprès de l’administration fiscale. Les dépenses éligibles incluent notamment les salaires des chercheurs, les coûts des équipements et des matières premières nécessaires à la recherche, ainsi que les frais de sous-traitance. Le CIR peut être utilisé pour réduire l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année en cours, ou pour obtenir un remboursement de l’année précédente si l’entreprise est en déficit.
Le crédit d’impôt innovation (CII)
Le crédit d’impôt innovation (CII) est un autre dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans l’innovation. Il s’adresse aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui réalisent des dépenses d’innovation. Le CII permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 euros par an.
Les dépenses éligibles au CII comprennent les dépenses de conception de prototypes, les dépenses de réalisation d’études de faisabilité, ainsi que les dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle. Pour bénéficier du CII, les entreprises doivent avoir réalisé moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires l’année précédant celle de la demande de crédit d’impôt. Les entreprises doivent également pouvoir justifier que leurs dépenses d’innovation ont été réalisées pour la première fois.
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est un dispositif qui vise à encourager la création et le développement de jeunes entreprises innovantes en France. Le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant les premières années de leur existence. Les entreprises peuvent ainsi consacrer plus de ressources à la recherche et au développement, et ainsi renforcer leur compétitivité.
Les entreprises peuvent bénéficier du statut JEI si elles répondent à certains critères, tels que le fait qu’elles aient été créées depuis moins de huit ans, qu’elles effectuent des dépenses de recherche représentant au moins 15% de leurs charges totales et qu’elles emploient moins de 250 salariés. Les entreprises JEI bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années d’existence, puis d’une exonération partielle les deux années suivantes. Elles bénéficient également d’une exonération de charges sociales patronales pendant les deux premières années et d’une réduction de charges sociales les deux années suivantes.
Le dispositif d’amortissement exceptionnel en faveur des investissements de recherche
Le dispositif d’amortissement exceptionnel en faveur des investissements de recherche est un dispositif qui permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable une part de la valeur de leurs investissements en matériel et équipements destinés à la recherche. Cette déduction fiscale peut être réalisée sur une période de cinq ans à hauteur de 40% la première année, puis de 30%, 20%, 10% et 10% les années suivantes.
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et avoir des dépenses de recherche éligibles. Les équipements et matériels éligibles doivent être spécifiquement destinés à la recherche et au développement, et ne doivent pas être utilisés pour d’autres activités de l’entreprise.
Conclusion
En France, les dispositifs fiscaux en faveur de la recherche et du développement sont nombreux et variés. Les crédits d’impôt recherche et innovation, le statut JEI et le dispositif d’amortissement exceptionnel en faveur des investissements de recherche sont autant de moyens pour les entreprises de soutenir leur activité de R&D et de renforcer leur compétitivité. Ces mesures fiscales contribuent ainsi au développement économique et social du pays en encourageant l’innovation et la création d’emplois dans des secteurs à forte valeur ajoutée.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les incitations fiscales pour la recherche en France, n’hésitez pas à nous contacter au +33988423261 ou +33756812787. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions avec plaisir.