Les crédits d’impôt pour l’énergie verte sont une mesure fiscale mise en place pour encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelable et favoriser la transition énergétique.
Des travaux d’économie d’énergie en vue ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?
Pour profiter du Crédit d’Impôt sur la Transition Énergique, il faut que :
- vous soyez fiscalement domicilié en France ;
- vos travaux soient éligibles au CITE ;
- vos travaux soient effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Plusieurs entreprises du bâtiment et des artisans possèdent cette mention officielle ;
- le logement où vous effectuez vos travaux soit votre habitation principale ;
- la date de construction de votre logement remonte à plus de 2 ans.
C’est tout ! Que vous soyez locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du CITE sans condition de ressources.
Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
Depuis sa création, le CITE a connu beaucoup de changements. Il ne peut plus être utilisé pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou d’une éolienne domestique par exemple. Vous devez donc envisager d’autres aides pour ce type de travaux.
- d’une chaudière à fioul ;
- de « matériaux d’isolation thermique des parois vitrées » pour remplacer des fenêtres à simple vitrage.
- au chauffe-eau thermodynamique (CET) tant que son efficacité énergétique est supérieure aux seuils minimaux retenus. Par exemple, l’efficacité énergétique d’un CET de classe M doit être égale ou supérieure à 95 % ;
- au chauffe-eau solaire et chauffage solaire. Les capteurs solaires doivent avoir certification Solar Keymark, CSTBat ou une certification équivalente ;
- à la borne de recharge de véhicules électriques ;
- aux « matériaux d’isolation thermique des parois opaques » ;
- à divers appareils servant à réguler ou programmer le chauffage, etc.
Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt sur la transition énergétique avec d’autres aides, dont :
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- les aides financières de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ;
- les subventions versées par certaines collectivités territoriales.
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