Le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BIC ou micro BNC)

Des conseils de fiscalistes

Si vous choisissez le régime de la micro-entreprise, vous serez imposé sur vos bénéfices avec le barème classique des salariés. Ce choix n’est utile si vous réalisez un chiffre d’affaires relativement bas. En effet, puisque les plafonds de revenus d’une micro-entreprise sont peu élevés, il y a de fortes chances pour que vous ne payez que peu d’impôts voire que vous en êtes exonéré. Vous payerez ainsi moins d’impôts que si vous faites le choix du prélèvement libératoire forfaitaire.

Il existe trois régimes différents avec la micro-entreprise, en fonction de la nature de votre activité :

  • le régime micro-BIC
  • le régime micro-BNC
  • le régime micro-BA

Le régime s’applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire. Il fonctionne ainsi :

– La déclaration de revenus est effectuée par l’auto-entrepreneur en personne. Il / elle doit porter le montant de son chiffre d’affaire sur une déclaration complémentaire de revenus portant la référence n° 2042 C PRO. Selon la nature de son activité (agricole, libérale ou commerciale), il remplira la rubrique correspondante. Cette déclaration complémentaire sera annexée à la déclaration d’ensemble de revenus n°2042.

– À défaut de fiches de paie mentionnant le revenu net imposable, c’est l’administration fiscale qui détermine le bénéfice imposable de l’auto-entrepreneur. Pour tout CA déclaré, l’administration applique au montant un abattement minimum de 305 € de frais professionnels (frais de transports, frais de port, communication, logement professionnel, achat de matériel…). Selon la nature de votre activité professionnelle, le pourcentage d’abattement forfaitaire peut varier :

  • 71 % du CA si vous exercez une activité :
    •   d’achat de biens destinés à être revendus en l’état,
    •   de fabrication (dans une optique de revente) de produits à partir de matières premières
    •   de vente de denrées à consommer sur place,
    •   de fourniture de prestations d’hébergement (hôtel, chambres d’hôtes, meublés de tourisme)
  • 50 % du CA si vous exercez une autre activité relevant des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 34 % du CA si vous exercez une activité libérale et touchez des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Une fois cet abattement calculé, vos revenus professionnels seront soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu

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