Le Crédit d’Impôt Apprentissage

Réduisez vos impôts

Définition des impôts locaux

Les impôts directs et indirects sont réunis sous l’appellation globale des impôts locaux. Ils sont calculés automatiquement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sans déclaration préalable. Ces taxes prélevées au niveau local (communes) représentent la principale ressource des collectivités territoriales. Le montant de certaines taxes comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière est susceptible de varier fortement en fonction de votre position géographique. 

La taxe foncière 

Concerne uniquement les propriétaires. La taxe foncière s’applique aux biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…) utilisés pour l’usage personnel du propriétaire ou loués. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. 

La taxe d’habitation

Elle s’applique à tous les locaux meublés affectés à l’habitation (résidences principales et résidences secondaires) et à leurs dépendances ainsi qu’à tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés. À l’exception des locaux soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Grande réforme promise par le gouvernement Macron, le projet de loi des finances qui consiste à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français sur la résidence principale a été amorcé depuis 2018. Le gouvernement cherche par là à redonner du pouvoir d’achat aux contribuables. Cette première phase de suppression, étalée sur 3 ans ne concerne que les foyers les plus modestes, et est à double tranchant :

  • elle devrait permettre une économie moyenne par ménage de 550 €,
  • elle devrait coûter 10 milliards d’euros à l’État à compter de 2020.

La seconde phase de suppression, étalée sur 3 ans également, interviendra à compter de 2021 jusqu’à 2023. Elle concernera cette fois-ci les 20 % de foyers les plus aisés.

Il faudra attendre 2023 pour que la taxe d’habitation sur la résidence principale soit complètement supprimée pour tous les foyers (modestes et aisés).

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