Impôts:Les conditions d’exonération

Comment Payer Moins d’Impôts?

Comme pour toute imposition fiscale, certaines situations relatives à la condition du contribuable ou à ses ressources ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, d’impôts locaux. C’est notamment le cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans sous certaines conditions :

  • Elles n’étaient pas soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, anciennement ISF) l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie,
  • Elles vivent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes comptées comme à charge dans le calcul de l’impôt sur le revenu,
  • Elles vivent avec des titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
  • Leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Outre les contribuables âgés de plus de 60 ans, d’autres conditions peuvent ouvrir la porte à une exonération de certains impôts locaux, propres à chacune des taxes : 

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans. Elles peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n’excèdent pas certaines limites.
  • Certains dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans, à condition que le logement concerné soit neuf.
  • Les étudiants peuvent être exonérés complètement de taxe d’habitation s’ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous, dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation analogue à celles des Crous ou dans une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation.

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