Impot:Les locaux commerciaux vides doivent payer la TFC?

Comment Payer Moins d’Impôts?

L’institution de la taxe sur les friches commerciales (TFC) relève de la décision de la commune, elle s’applique exclusivement aux friches situées sur son territoire. En plus de la contribution économique territoriale, les entreprises peuvent être assujetties à d’autres taxes locales :

  • la taxe spéciale d’équipement (regroupée dans la taxe d’aménagement) ;
  • la taxe pour frais des chambres consulaires ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ;
  • la taxe sur les salaires (si elles ne payent pas la TVA)
  • la taxe sur les friches commerciales.

La taxe sur les friches commerciales est aux locaux commerciaux ce que la taxe sur les logements vacants est aux biens immobiliers. Ces deux impôts locaux visent à inciter les propriétaires de locaux vides à les remettre sur le marché, notamment dans les zones tendues. Néanmoins, tout local laissé vacant n’est pas automatiquement imposable à la TFC. Sont imposés les biens :

  • concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • et qui ne sont plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et sont restés inoccupés pendant cette période. Un local commercial qui n’est pas exploité depuis le 1er janvier 2020 devient imposable au 1erjanvier 2022.

Il s’agit donc principalement des :

  • immeubles de bureaux ;
  • immeubles destinés à une activité commerciale ;
  • lieux de dépôt ou de stockage ;
  • aires de stationnement des centres commerciaux.

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