Impôt sur le revenu des expatriés : que deviennent les résidents français ?

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Lorsque vous changez de pays, votre domicile fiscal ne s’en trouve pas nécessairement modifié. Il est en effet possible de déménager au bout du monde tout en restant un résident fiscal français ! Les démarches qu’il vous faut entreprendre avant de partir varient d’ailleurs en fonction de votre statut fiscal, ce qui impacte directement les impôts que vous payez en tant qu’expatrié.

Qui sont les résidents français ?

Pour être considéré comme un résident fiscal français, il est impératif de correspondre à un ou plusieurs de ces critères :

  • durant la période d’expatriation, votre foyer (à savoir votre partenaire et/ou vos enfants) ou le logement dans lequel vous demeurez principalement se situe en France ;
  • vous exercez une activité salariée ou non salariée en France ;
  • vos intérêts économiques sont majoritairement situés en France.

À titre d’exemple, si vous êtes un expatrié résidant au Japon pendant 7 mois mais que votre mari et vos enfants habitent en France durant toute l’année, vous payez vos impôts dans votre pays d’origine car vous restez imposé en France

Comment se déclarer résident fiscal français ?

Si vous êtes expatrié mais que vous demeurez résident français aux yeux de l’administration fiscale, c’est comme si vous n’aviez jamais quitté le sol français. Vous devez donc continuer de déclarer l’intégralité de vos revenus auprès du service des impôts, comme vous aviez l’habitude de le faire avant votre départ. 

La déclaration se fait, depuis le 1er janvier 2019, obligatoirement en ligne via votre espace personnel impots.gouv, mais dans certains cas il est possible de transmettre votre déclaration en version papier à l’administration fiscale. C’est notamment le cas si vous ne bénéficiez pas d’une connexion internet dans votre logement.

Vous êtes également dans l’obligation de déclarer tout compte bancaire détenu à l’étranger. Cette règle s’applique aux expatriés mais pas seulement, puisque tout citoyen est tenu de faire apparaître sur sa déclaration des revenus ses comptes bancaires détenus en dehors de la France. Pour cela, il vous faut remplir l’annexe n°3916 de la déclaration, à savoir la rubrique « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

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