Impôt: Quelles sociétés doivent payer l’IS ?

Gestionnaire de patrimoine

Il existe 2 types d’imposition pour l’IS : l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle. Ces options s’appliquent ou non selon le type d’entreprise que vous détenez.

L’imposition obligatoire

Certaines entreprises sont obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés. Il en existe 5 types :

  • les sociétés anonymes (SA)
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • les sociétés en commandite par actions (SCA)
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS)
  • les sociétés d’exercice libéral (SELSELARL)

L’imposition optionnelle

Vous pouvez décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés si vous avez un des types de sociétés suivantes :

  • l’entrepreneur individuel en EIRL
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • les sociétés en nom collectif (SNC)
  • les sociétés en participation ;
  • les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale ;
  • les sociétés créées de fait.

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