Impôt: Prélèvement à la source mensualisation obligatoire

Des conseils de fiscalistes

La mensualisation de l’impôt sur le revenu a été supprimée au 1er janvier 2019. Enfin, plus exactement, elle a été modifiée, et obligatoire pour tous. C’est la mécanique du prélèvement à la source, un mode de recouvrement déjà en place dans de nombreux grands pays européens et aux USA.

L’aspect déclaratif du système est conservé : les contribuables continuent de déclarer leurs revenus et de recevoir un avis d’imposition chaque année. La différence se voit au moment de payer l’impôt. 

Avec le système d’impôt sur le revenu tel qu’il existait auparavant, il y avait un décalage d’un an entre la perception des revenus et du paiement effectif de l’impôt. Ce qui signifie qu’en cas de modulation du foyer fiscal (mariage, divorce, PACS, naissance) ou de fortes variations des revenus du contribuable, le taux d’imposition qui s’appliquait ne correspondait plus à sa situation.

Le principe du prélèvement à la source est de pouvoir s’adapter aux changements de situation personnelle et financière du contribuable. Pour cette raison, l’impôt est prélevé tous les mois à la source, c’est-à-dire :

  • sur les bulletins de salaire pour les salariés ;
  • sur les traitements pour les fonctionnaires ;
  • sur les pensions de retraite pour les retraités ;
  • sur les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale pour les personnes en arrêt maladie ;
  • sur les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

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