Impôt: Les réductions pour le mécénat d’entreprise

Comment Payer Moins d’Impôts?

Le mécénat est un don naturel. Il n’obtient pas de bénéfice ou de publicité en contrepartie. Les mécènes peuvent être des entreprises ou des particuliers. Nous nous attarderons davantage sur le mécénat d’entreprises, sachant que 95 % des mécènes sont des PME.

Quelle réduction d’impôt pour les mécènes ?

Si vous êtes mécènes et que vous exercez une activité dont les résultats sont imposables à votre nom vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant votre entreprise doit obtenir des bénéfices de natures agricoles, industriels, commerciaux ou non commerciaux, selon un régime réel. Dans ce cas il vous sera possible de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des dons et versements effectués par votre entreprise.

Pour quels organismes ?

Les mécènes peuvent donc obtenir une réduction d’impôt non négligeable. Cependant, pour pouvoir avoir une réduction d’impôt, les dons doivent être faits à certains organismes Dans un souci de précision et pour vous accompagner dans vos démarches nous listerons tous les organismes concernés, même si une partie des organismes cités ci-dessous ont été mentionnés précédemment dans la partie « organisme d’intérêt général ».

Comment calculer le crédit d’impôt ?

Les versements sont retenus dans la limite de 5 % du CA de l’entreprise. Lorsqu’ils excèdent cette limite, l’excédent ouvre droit à une réduction de d’impôt au titre de 5 années suivantes. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 5 %. Le plafond de 5 % recouvre également les acquisitions accessible au public, et des acquisitions d’instruments de musique que l’entreprise s’engage à prêter aux entreprises qui en font la demande. Le prix de ces acquisitions constitue une charge déductible du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales de 1/5. Pour apprécier la limite de 5 %, les dépenses effectuées sont décomptées dans l’ordre suivant :

  • dépenses de mécénat
  • de l’année achat d’œuvres artistiques vivants
  • report des dépenses de mécénat des exercices antérieurs
  • par ordre d’antériorité

Pour votre imposition 2018 sur les revenus 2017 vous devrez reporter votre réduction d’impôt de mécénat en case 7US. Cette réduction est déclarée sur l’imprimé n°2069-RCI-SD joint à la déclaration de résultat de votre entreprise. Elle vous aidera à faire le calcul du plafond de 5 %.

Des conseils de fiscalistes