Défiscaliser en investissant dans le neuf

Réduisez vos impôts

La loi Pinel : le dispositif plébiscité par les investisseurs

Succédant au dispositif Duflot en 2014 et reconduite au moins jusqu’en 2022, la loi Pinel permet aux investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôts. Ils doivent respecter un certain nombre de conditions relatives au bien, à la zone d’implantation de celui-ci, au locataire, au plafonnement des loyers et à la durée de location du logement.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales de la loi Pinel 2021. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

L’investissement en loi Pinel s’applique à deux logements maximum par an et est limité par un plafond de 300 000 € d’investissement par personne et de 5 500 € par m2 de surface habitable.

  • La zone d’implantation du bien :
    Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit être situé dans une zone en tension foncière A, A bis ou B1. Deux autres zones existent, B2 et C, qui ouvrent droit à la réduction seulement si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif a été signé avant le 15 mars 2019.
  • Les conditions liées aux locataires :
    Le logement mis en location au titre de la loi Pinel doit constituer la résidence principale du locataire et être non meublé. En parallèle, le revenu fiscal annuel du locataire ne doit pas excéder certains plafonds fixés par la loi, variables en fonction de la zone d’implantation du logement et du nombre d’occupants du foyer.
  • La durée de location :
    L’investisseur en loi Pinel doit s’engager à louer le bien immobilier pendant une durée minimale de 6 ans, sous peine de perdre ses avantages fiscaux et de voir remis en cause l’équilibre financier de son placement.

Cette période de 6 ans est prolongeable deux fois 3 ans, pour une durée maximale de 12 ans au total. L’investisseur peut également partir sur une durée minimale de 9 ans, prolongeable alors une fois de 3 ans.

En fonction de la durée de location, 6, 9 ou 12 ans, il obtient une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % de son investissement, dans la limite de 63 000 €.

Le dispositif Censi-Bouvard pour investir dans des logements meublés en résidences services

Complétant le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt et de récupérer la TVA sur un logement neuf meublé situé dans une résidence avec services.

Comment Payer Moins d’Impôts?