La loi Malraux repose sur les mêmes principes que la loi sur les monuments historiques et permet aux contribuables de bénéficier d’allégements fiscaux lors de l’achat et de la rénovation d’immeubles situés dans des zones protégées et présentant des caractéristiques historiques.
La loi Malraux est une loi de défiscalisation pour les investisseurs particuliers qui prévoit des incitations fiscales en échange de l’obligation d’investir dans un bien à rénover d’ici le 31 décembre 2023 puis de louer le bien.
Initiées en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, les lois Malraux améliorent le cadre juridique du patrimoine historique et esthétique français et encouragent la restauration et la préservation des biens.
Ainsi, les propriétaires souhaitant acquérir un bien à caractère historique se voient offrir une défiscalisation s’ils acceptent de le remettre en état et de le mettre en location. Il s’agit d’une obligation légale obligatoire.
Le fonctionnement de la loi Malraux
Le crédit d’impôt Malraux est librement réparti au prorata du montant des travaux de rénovation des bâtiments historiques, dans la limite de 400 000 € sur quatre ans. Selon les secteurs, la loi Malraux permet des crédits d’impôt de 27 000 € à 36 000 €.
Depuis 2018, la France a mis en place une loi de défiscalisation, connue sous le nom de loi Malraux, qui vise à encourager la restauration et la préservation de l’héritage architectural français. Cette loi offre une réduction d’impôt pour les particuliers et les entreprises qui investissent dans des projets de restauration de bâtiments situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés.
En effet, la loi Malraux permet d’obtenir une réduction fiscale de 30% pour les opérations de restauration situées dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Les zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) bénéficient également de cette incitation fiscale, avec une réduction d’impôt de 22%.
Cette loi est un moyen pour la France de préserver son héritage architectural unique et de le rendre accessible au public. En même temps, elle offre aux investisseurs la possibilité d’obtenir une réduction fiscale significative pour leur investissement dans la restauration de bâtiments historiques.
En conclusion, la loi de défiscalisation Malraux est un moyen efficace pour la France de préserver son héritage architectural tout en incitant les investisseurs à participer à ce processus. Si vous êtes intéressé par la restauration de bâtiments historiques, cette loi peut être un excellent moyen d’investir tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt importante.
Les avantages de la loi de défiscalisation Malraux sont nombreux. Elle offre entre autres :
Le dispositif de défiscalisation Malraux est un outil incontournable pour les investisseurs en matière de rénovation immobilière. Il offre de nombreux avantages, tels qu’une réduction d’impôt de 30 % ou 22 % du montant des dépenses, plafonnée à 400 000 € sur 4 ans.
Le plafond fiscal est également modulable selon les besoins de l’investisseur, qui peut utiliser les 400 000 € sur une seule année. Depuis 2017, il est également possible de reporter l’avantage annuel en cas de dépassement du plafond.
Une fois la rénovation terminée, le bien peut être loué sans plafond de ressources ni plafond de loyer pendant 9 ans.
En résumé, le dispositif de défiscalisation Malraux est un outil intéressant pour les investisseurs souhaitant se lancer dans la rénovation immobilière, car il offre une réduction d’impôt importante ainsi que la possibilité de louer le bien une fois la rénovation terminée.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier de la défiscalisation en loi Malraux en 2023, l’investisseur doit acheter un bien immobilier dans une des zones éligibles, telles que les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés, les zones de protection du patrimoine architectural ou paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Le bien doit être restauré complètement et, en cas de location, les appartements doivent être loués nus à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans. Les dépenses éligibles sont limitées à 400 000€ sur 4 ans et l’investisseur doit obtenir l’autorisation du préfet avant de commencer les travaux. Ceux-ci doivent être supervisés par un architecte des bâtiments de France et réalisés en 4 ans maximum.
Pourquoi considérer un investissement immobilier en vertu de la loi Malraux ?
- La loi de Finances de 2016 a rendu la loi Malraux plus souple pour les investisseurs
- Les investisseurs peuvent dépenser jusqu’à 400 000 € sur 4 ans pour la restauration d’un immeuble ancien classé
- En investissant, les personnes aisées peuvent économiser jusqu’à 120 000 € d’impôt
- La loi Malraux offre l’opportunité de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français tout en réduisant son impôt
- Une fois la restauration terminée, le propriétaire peut louer son bien sans restriction de loyer ou de locataire.
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