Dynamisez votre carrière, évoluez dans votre société ou préparez un projet de reconversion. Maximisez vos économies fiscales. Apprenez à comprendre les crédits d’impôt pour frais de scolarité.
Les crédits d’impôt pour frais de scolarité : ce que chaque parent doit savoir pour économiser de l’argent sur l’éducation de leurs enfants.
Admissibilité au crédit pour frais de scolarité
Généralement, tous les étudiants de plus de 16 ans qui sont inscrits à des cours de niveau postsecondaire dans un établissement d’enseignement agréé du Canada peuvent demander le crédit pour frais de scolarité. Les étudiants qui poursuivent leurs études après le secondaire sont normalement admissibles. Les établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada sont aussi admissibles si l’étudiant fréquente l’établissement à temps plein pendant au moins trois semaines consécutives.
Si les frais de scolarité sont payés ou remboursés par son employeur, l’étudiant ne peut pas demander le crédit, à moins que l’employeur inclue le montant des frais de scolarité dans le revenu de l’étudiant. Il en est de même si l’employeur paie les frais de scolarité à un parent au nom de l’étudiant.
Pour que le programme soit admissible, les cours doivent être de niveau postsecondaire. Les cours administrés par une école des métiers peuvent également être admissibles. Par exemple, si un étudiant fréquente une université, mais suit des cours d’équivalence de niveau secondaire dans le but de se préparer à de futurs cours postsecondaires, il est possible que cet étudiant ne puisse pas demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour les cours d’équivalence.
Calcul et demande du crédit d’impôt pour frais de scolarité
Comme il s’agit d’un crédit non remboursable, si les frais de scolarité excèdent le montant d’impôt à payer, le crédit non remboursable peut être utilisé seulement pour réduire ou compenser le solde à payer. Il n’est pas possible d’en tirer un remboursement. Si vous n’utilisez pas la totalité du montant, vous pouvez reporter les crédits inutilisés à une année d’imposition ultérieure, ou les transférer à un conjoint, à un parent ou à un grand-parent.
Documents relatifs au crédit pour frais de scolarité
Les collèges, les universités et tout autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé émettent un formulaire T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription pour attester qu’un étudiant a suivi des cours admissibles d’une durée appropriée et est donc admissible au crédit d’impôt pour frais de scolarité.
Les étudiants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui sont inscrits à un programme d’enseignement admissible à temps partiel ont droit au crédit au même titre que s’ils étaient aux études à temps plein. Dans un tel cas, l’étudiant doit fournir une attestation écrite d’un médecin qui confirme une déficience de ses fonctions mentale ou physique. L’étudiant doit aussi remplir l’annexe 11, qui sert à calculer les frais de scolarité.
Transfert de la partie inutilisée d’un crédit
Le montant inutilisé du crédit pour frais de scolarité, qui est calculé à l’aide de l’annexe 11, peut être transféré à un proche admissible. Il est possible de désigner un conjoint ou l’un des parents ou des grands-parents (y compris celui du conjoint) comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité du montant à transférer.
L’étudiant doit désigner la personne qui recevra le transfert et indiquer le montant à transférer, à l’aide du formulaire T2202 et de l’annexe 11. Vous ne pouvez pas transférer un montant aux parents ou aux grands-parents si votre conjoint demande un montant en votre nom aux lignes 30300 ou 32600 de sa déclaration.
Si vos parents ou vos grands-parents sont admissibles au transfert, vous devez décider lequel des parents ou des grands-parents demandera la déduction pour le montant transféré à la ligne 32400 de sa déclaration de revenus. Vous devez entrer le transfert d’un étudiant à un conjoint à la ligne 36000 de l’annexe 2, qui permet de calculer le montant admissible pour le transfert entre conjoints. Veuillez noter que vous pouvez uniquement transférer les frais de scolarité de l’année courante (jusqu’à concurrence de 5 000 $). Les frais de scolarité des années précédentes peuvent seulement être reportés.
Utilisation des montants reportés
Les montants de crédit inutilisés sont appliqués pour réduire automatiquement l’impôt à payer. L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique le montant des frais de scolarité disponible reporté chaque année pour réduire vos impôts à zéro jusqu’à ce qu’ils aient tous été utilisés.
Nous sommes là pour vous aider
Notre organisme vous propose une opportunité unique de booster votre carrière en vous offrant une formation de qualité, accessible en e-learning. Vous pourrez étudier à votre propre rythme depuis le confort de votre foyer, sans avoir à vous déplacer ou à suivre un emploi du temps rigide. Nous sommes convaincus que notre offre de formation en ligne vous permettra de développer vos compétences et de réaliser vos aspirations professionnelles. Alors, pourquoi ne pas intégrer dès maintenant l’une de nos formations et profiter de cette opportunité unique de vous épanouir et de réussir ?
Contactez-nous par sms au +33756812787 ou par téléphone au +33988423261