Formation Juridique IA pour la Transformation Numérique des Entreprises — Formation certifiante | Reductiondimpot

La transformation des métiers accélère. La formation Formation Juridique IA pour la Transformation Numérique des Entreprises vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation exclusive s'adresse aux juristes d'entreprise, responsables conformité et décideurs souhaitant sécuriser l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein de leurs organisations. Elle explore les cadres réglementaires nationaux et européens, les obligations contractuelles liées aux solutions IA, ainsi que les risques juridiques spécifiques. Les participants apprendront à identifier les pièges juridiques, rédiger des clauses adaptées et mettre en place des processus de gouvernance conformes. Une approche pratique combinant cas concrets et analyse de textes récents permet une application immédiate des connaissances.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l'intégration de l'IA en entreprise", "Sécuriser juridiquement les projets d'IA avec des clauses contractuelles adaptées", "Évaluer les risques juridiques spécifiques aux solutions IA", "Mettre en place une gouvernance conforme aux exigences réglementaires", "Anticiper les évolutions législatives impactant l'IA"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire de l'IA en entreprise : obligations et sanctions", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, loi Informatique et Libertés, réglementation européenne sur l'IA. Obligations de transparence et de documentation. Analyse des sanctions encourues en cas de non-conformité. Études de cas sur les obligations spécifiques aux traitements algorithmiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et clauses juridiques pour les solutions IA", "content": "Rédaction de clauses adaptées : propriété intellectuelle, responsabilité, protection des données, durée de vie des solutions. Négociation avec les fournisseurs de solutions IA. Gestion des litiges liés aux performances algorithmiques. Modèles de contrats pour les SaaS et outils d'IA.", "duration_hours": 2}, {

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).