Sécuriser juridiquement ses prises de mandats en entreprise — Montée en compétences | Reductiondimpot
La transformation des métiers accélère. La formation Sécuriser juridiquement ses prises de mandats en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.
Dans un contexte où les obligations légales s'intensifient, cette formation aborde les écueils à éviter lors de la prise de mandats. Les participants apprennent à identifier les clauses à risque, à formaliser les engagements clients et à sécuriser les processus internes. L'objectif est de réduire les litiges tout en optimisant l'efficacité commerciale. Destinée aux équipes commerciales, juridiques et managers, elle combine apports théoriques et études de cas concrets.
Objectifs
- Identifier les risques juridiques liés à la prise de mandats", "Rédiger des clauses conformes aux exigences légales", "Formaliser des processus internes sécurisés", "Analyser des cas concrets pour prévenir les litiges", "Intégrer les obligations légales dans la stratégie commerciale"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique des mandats : obligations et sanctions", "content": "Définition légale du mandat. Obligations de l'entreprise et du mandataire. Responsabilités en cas de non-respect. Étude des articles du Code civil et du droit commercial applicables. Focus sur les sanctions financières et pénales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction des clauses sensibles : bonnes pratiques", "content": "Analyse des clauses à risque : durée, rémunération, exclusivité. Rédaction claire et conforme aux exigences légales. Adaptation aux différents secteurs d'activité. Modèles de clauses validés juridiquement.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Processus internes de sécurisation", "content": "Étapes clés pour sécuriser la prise de mandats. Validation hiérarchique et juridique. Traçabi
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).