Maîtriser Maîtriser le droit des sociétés pour une gestion juridique optimale | Reductiondimpot

Le programme Maîtriser le droit des sociétés pour une gestion juridique optimale a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation s’adresse aux juristes d’entreprise souhaitant renforcer leur expertise en droit des sociétés. Elle couvre les enjeux contemporains liés aux choix de structure, aux responsabilités des dirigeants et aux opérations de restructuration. Les participants analyseront des cas pratiques pour sécuriser leur prise de décision et anticiper les risques juridiques. L’approche pédagogique alterne apports théoriques et exercices concrets pour une application immédiate en entreprise. Les modalités de financement par OPCO sont détaillées en session.

Objectifs

• Identifier les critères de choix d’une structure juridique adaptée aux objectifs de l’entreprise", "Analyser les obligations légales des dirigeants en matière de gouvernance", "Maîtriser les procédures de restructuration et leurs impacts juridiques", "Anticiper et gérer les risques liés aux décisions sociétaires", "Optimiser la conformité des documents légaux et des registres"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des sociétés : choix et adaptation de la structure", "content": "Critères de sélection d’une forme juridique (SAS, SARL, SA). Incidences fiscales et sociales des choix. Obligations légales selon la taille de l’entreprise. Études de cas : comparatif des structures pour des secteurs variés (industrie, services, tech).", "duration_hours": 2}, {"module": "Gouvernance et responsabilité des dirigeants", "content": "Rôles et pouvoirs des organes de direction. Obligations légales et bonnes pratiques. Gestion des conflits d’intérêts. Responsabilité civile, pénale et fiscale. Exercices : analyse de statuts et de procès-verbaux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Restructurations et opérations sociétaires", "content": "Fusion, scission, apport partiel d’actif. Proc

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).