Parcours Le droit de l’environnement appliqué aux activités professionnelles : obligations et risques en 1 journée | Reductiondimpot

Le programme Le droit de l’environnement appliqué aux activités professionnelles : obligations et risques en 1 journée a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation d’une journée répond aux besoins des entreprises confrontées à un cadre réglementaire environnemental de plus en plus exigeant. Elle aborde les textes clés, les sanctions encourues, les bonnes pratiques à adopter et les outils pour évaluer et améliorer la conformité. Axée sur des cas concrets et des exercices pratiques, elle permet aux managers, responsables QHSE ou juristes de sécuriser leurs processus tout en anticipant les évolutions législatives. La session inclut un focus sur les obligations spécifiques aux secteurs industriels, tertiaires et numériques, ainsi qu’une analyse des coûts réels des non-conformités.

Objectifs

• Comprendre les obligations environnementales applicables aux activités professionnelles", "Identifier les risques de non-conformité et leurs conséquences", "Maîtriser les procédures d’évaluation et de reporting environnemental", "Connaître les outils pour optimiser la gestion des déchets et des ressources", "Savoir anticiper les évolutions réglementaires et adapter sa stratégie"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et enjeux du droit de l’environnement", "content": "Panorama des textes fondateurs (Code de l’environnement, directives européennes, lois sectorielles). Rôle des acteurs publics (DREAL, collectivités, ADEME). Différenciation entre obligations générales et spécifiques selon les secteurs d’activité. Focus sur les dernières évolutions (loi Climat et Résilience, RE2020, etc.).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations environnementales par domaine d’activité", "content": "Analyse des exigences pour l’industrie (ICPE, BAT/BREF), le tertiaire (audits énergétiques, BEGES), et le numérique (recyclage des équipements, sobriété énergétique des data centers). Identification des pièges à éviter dans les contrats et appels d’offres. Études de cas sur des entreprises con

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).