Gestionnaire de patrimoine

Exemple 1 : Laurine et Clément

Laurine et Clément vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Le revenu net imposable de Laurine s’élève à 46 000 €, celui de Clément à 26 000 €. Calculons leur impôt sur le revenu :

• Clément se situe dans la 2e tranche d’imposition : il est imposé à hauteur de :
  – 11 % sur 15 916 € (26 000 – 10 084) soit 1 750,76 € ;
  30 % sur 289 € (26 000 – 25 711) soit 86,7 €.
  – Soit un total de 1 837,46 €.
   
• Laurine se situe dans la 2e tranche d’imposition, elle est imposée à hauteur de :
  • 11 % sur 15 625 € (25 710 – 10 084) soit 1 718,75 € ;
  • 30 % sur 20 289 € (46 000 – 25 711) soit 6 086,7 €
  • soit un total de 7 805,45 € 

Le total de leurs impôts respectifs s’élève donc à 9 642,91 €.

Maintenant, combien paieraient Laurine et Clément s’ils étaient mariés ?

Laurine et Clément se sont mariés. Leur revenu imposable s’élève à 72 000 €. En tant que couple, ils ont droit à 2 parts de quotient familial. En divisant le revenu imposable par le nombre de part, on obtient 72 000/2 = 36 000 € de quotient familial. En se basant sur le barème progressif 2021, ils se situent donc dans la 2e tranche d’imposition à 30 %.

• la part de leur revenu net comprise entre 0 € et 10 084 € n’est pas imposée : 0 €.
• la part de revenus comprise entre 10 085 € et 25 710 € est imposée à 11 % : 15 625 / 11 % = 1 718,75 €.
• celle compris entre 25 711 € et 36 000 € est imposée à 30 % : 10 289 / 30 % = 3 086,7 €.

En additionnant les deux impositions, on obtient 1 718,75 + 3 086,7 = 4 805,45 €. On multiplie ensuite par le nombre de part, ce qui donne 9 610,9 € d’impôt à payer. Ici, la différence entre les deux montants s’explique, en partie, par les arrondis effectués, car il n’y a pas d’écart conséquent entre ces deux montants. 

Exemple 2 : Vincent et Rachel

Vincent et Rachel vivent en concubinage. Leur revenu imposable s’élève respectivement à 21 000 € et 24 000 €. Ils se situent donc dans la même tranche d’imposition à 11 %. Leur impôt sur le revenu s’élève donc à :

• (21 000 – 10 084) x 11 % = 10 916 x 11 % = 1 200,76 € pour Vincent ;
• (24 000 – 10 084) x 11 % = 13 916 x 11 % = 1 530,76 € pour Rachel ;

Le montant de l’impôt de Vincent et de Rachel étant inférieur à 1 594 €, ils bénéficient de la décote, un abattement fiscal visant à réduire l’imposition des foyers ayants des revenus modestes.

Le montant de leur impôt sans décote est de 2 731,52 €.

Maintenant, combien paieraient Vincent et Rachel s’ils étaient mariés ?

Avec les mêmes revenus, Rachel et Vincent afficheraient un revenu net imposable de 45 000 €, à diviser par deux puisqu’ils ont désormais droit à deux parts de foyer fiscal, soit 22 500 €. La tranche d’imposition reste la même (11 %). Ils sont donc imposés à hauteur de :

12 416 € (22 500 – 10 084) x 11 % soit : 1 365,76 €.

Multiplié par deux cela donne 2 731,52 €. Leur impôt reste le même.

Conclusion : « se marier pour les impôts » est avantageux à partir du moment où les deux conjoint(e)s ne se situent pas dans la même tranche d’imposition. C’est l’un des principaux paramètres à prendre en considération, mais ce n’est pas le seul. La décote, les réductions et crédits d’impôt jouent aussi.

Des conseils de fiscalistes