Adhésion à notre association loi 1901
L’obligation pour les sociétés de gestion d’adhérer à une association
Le code Monétaire et Financier (article L 531-8) indique que chaque entreprise d’investissement (dont les sociétés de gestion), «adhère à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres».
Cette association doit être affiliée à l’AFECEI – Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement.
Notre association de loi 1901 est membre de l’AFECEI depuis le 5 septembre 1996. Devenir membre de notre association de loi 1901 permet donc de satisfaire à cette obligation du Code monétaire et financier.
Qui adhère à notre association de loi 1901 ?
- Les entreprises françaises agréées pour exercer, de façon habituelle, la gestion de portefeuille pour compte de tiers et les sociétés d’investissement (en particulier les sociétés de gestion de portefeuille et les SICAV).
- Votre dossier d’adhésion si vous êtes une SGP.
- Pour tous les renseignements relatifs aux modalités d’adhésion et de cotisation
